Notre histoire

Nos principes

Diligence Professionnelle

Nos services

    • Protection des intérêts en cas des litiges avec les organes douaniers, y compris aux tribunaux
    • Protection des intérêts en cas des questions de l’application illicite des prix ’’contrôles’’ par des organes douaniers
    • Représentation juridique dans les relations avec les autorités douanières et fiscales
    • Appeal of customs and tax authorities’ decisions, actions and inaction, including appeal of administrative acts on fines and penalties via administrative and judicial proceedings
    • Protection of interests in court from case of tax authority actions
    • Protection of interests in the disputes with customs authorities, inclusively judicially
    • Protection of interests in case of illegal enforcement of “control” prices by customs authorities
    • Formulations douanières
    • Représentation dans les affaires civiles devant la cour de première instance de compétence générale, la cour d’appel et la cour de cassation de la République d’Arménie
    • Représentation dans les affaires pénales devant la cour de première instance de compétence générale, la cour d’appel et la cour de cassation de la République d’Arménie
    • Représentation dans les affaires administratives devant la cour administrative, la cour administrative d’appel et la Cour de cassation de la République d’Arménie
    • Représentation devant la cour anti-corruption, la cour anti-corruption d’appel et la cour de cassation de la République d’Arménie
    • Représentation devant la cour de faillite de la République d’Arménie
    • Protection des intérêts des clients lors des procédures préliminaires et judiciaires dans les affaires pénales
    • Présentation de requêtes et de demandes au cours de la procédure
    • Introduction d’une demande de réparation civile (demande en dommages-intérêts)
    • Identification, évaluation des risques fiscaux et proposition de solutions juridiques optimales
    • Conseil juridique sur la législation fiscale, fourniture de consultations et d’avis juridiques
    • Représentation dans les relations juridiques avec les autorités fiscales
    • Contestation des décisions, actions ou inactions des autorités fiscales, y compris des actes administratifs adoptés par ces dernières, par voie administrative et judiciaire
    • Protection des intérêts devant les cours en cas de réclamations déposées par les autorités fiscales
    • Rédaction et dépôt de demandes d’enregistrement de marques, représentation au cours des expertises, organisation de l’enregistrement international
    • Rédaction et organisation de l’enregistrement de contrats de franchise, de cession, de vente, de licence et d’utilisation de marques
    • Protection des marques contre l’utilisation illicite, défense des droits du titulaire, représentation dans les litiges relatifs aux marques, y compris devant les cours
    • Contestation des enregistrements frauduleux de marques
    • Rédaction de contrats d’auteur, de licence, de commande et autres contrats relatifs aux objets du droit d’auteur et des droits voisins
    • Protection des droits d’auteur et des droits voisins, y compris par voie judiciaire des dommages causés à l’honneur, à la dignité ou à la réputation de l’entreprise
    • Représentation judiciaire dans les affaires de divorce
    • Défense des intérêts dans les questions de garde des enfants et de détermination du lieu de résidence après le divorce
    • Défense des intérêts concernant la séparation des biens entre les époux après le divorce
    • Représentation devant les cours pour la récupération des aliments (pension alimentaire)
    • Protection des autres droits découlant du divorce, y compris par voie judiciaire
    • Protection extrajudiciaire et judiciaire des droits parentaux
    • Rédaction de contrats matrimoniaux judiciaire et extrajudiciaire des droits parentaux

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