
Environ 14 années d’expérience professionnelle, qui n’avaient pas été prises en compte auparavant, ont été légalement reconnues dans le cadre d’une procédure judiciaire, garantissant ainsi la possibilité de recalcul de la pension. Après avoir examiné les preuves présentées et les circonstances de l’affaire, le tribunal a mené une analyse objective et approfondie, à l’issue de

Le tribunal de première instance d’Erevan a rejeté l’action en diffamation intentée contre la Télévision publique d’Arménie. La plainte a été déposée au motif que, lors de l’édition principale du journal télévisé de la Télévision publique d’Arménie, le présentateur, se référant à une publication du parquet de la Républiqued’Arménie, a diffusé des informations concernant une

Le cabinet d’avocats « AM » et Epic Corporate Services ont signé un accord de collaboration dans le but d’accompagner les particuliers et les organisations tout au long du processus de création ou d’expansion d’une entreprise à Dubaï et dans les zones économiques franches des Émirats arabes unis, ainsi que d’obtenir un statut de résidence et d’assurer

Le tribunal civil de première instance de la région de Lori a rejeté la plainte introduite par Samvel Karapetyan contre Nazeli Baghdasaryan, porte-parole du Premier ministre de la République d’Arménie, par laquelle il sollicitait des excuses publiques, la publication d’un démenti ainsi que le versement de 9.000.000 AMD à titre de réparation. La plainte avait

Le cabinet d’avocats « AM » a enregistré une nouvelle victoire importante en représentant lesintérêts de la « Centre national des brûlures et de la dermatologie » (SPF). Dans cette affaire, le tribunal de première instance avait fait droit à la demande introduite par l’employé, obligeant notre client à verser des indemnités pour période d’inactivité

Notre client, une société enregistrée en Fédération de Russie, s’est retrouvé au centre d’un litige judiciaire lorsqu’une entreprise arménienne a introduit une demande d’indemnisation d’un montant d’environ 4 millions drams arméniens, en invoquant une violation de la législation douanière de l’Union économique eurasiatique (UEEA). Le tribunal de première instance avait fait droit à la demande.

Un citoyen ayant sollicité l’assistance du cabinet d’avocats “AM” a déclaré que “Veolia Jur” CJSC avait procédé au démontage d’un compteur d’eau commercial et avait rédigé des procès- verbaux de démontage, d’installation ou de remplacement de ce compteur sans l’en avertir au préalable.En outre, selon les conclusions de “Veolia Jur” CJSC, le compteur d’eau aurait

La défense dans cette affaire a été assurée par Sipan Kesoyan, conseiller juridique et avocat du cabinet d’avocats »AM ». Les prévenus ont déclaré qu’ils ne se connaissaient pas et ne s’étaient rencontrés que dans l’avion ; dès lors, l’acte ne pouvait pas avoir été commis en groupe. Après près d’un an d’enquête et de procédure

La Cour d’appel a confirmé la décision du tribunal de première instance de juridiction générale selon laquelle l’ancien président du comité du cadastre, Sarhat Petrosyan, avait diffamé Avetik Eloyan, un client du cabinet d’avocats AM, qui occupait le poste de conseiller du maire adjoint en 2019. Le tribunal de première instance a jugé en 2023

Le cabinet d’avocats AM a remporté un nouveau succès, cette fois contre le service de patrouille de la police de la République d’Arménie. Par décision de tribunal, le client de la société a récupéré son permis de conduire, qui lui avait été indûment retiré pendant un an. Le client a saisi le cabinet d’avocats ‘’AM’’,