Le 30 décembre 2025, la société à responsabilité limitée « Zhoghovurd Terti Khmbagrutyun » a publié sur son site officiel https://armlur.am/ un article d’actualité ainsi qu’une vidéo présentant son contenu, intitulés «Pourquoi Onex induit-il les gens en erreur ? » (ci-après, l’« Article »).
Les déclarations contenues dans l’Article, en particulier celles relatives aux activités de la société « Onex », ne correspondaient pas à la réalité et ont porté atteinte à la réputation commerciale de la Société, en la présentant comme une entité violant la loi et induisant les consommateurs en erreur.
Dans le but de protéger ses droits, Onex a fait appel au cabinet d’avocats « AM », dont l’équipe, dirigée par le partenaire Vanik Margaryan, a engagé les procédures juridiques appropriées. L’affaire a été directement traitée par l’avocat Hayk Barseghyan. Un texte de rétractation a été préparé et une mise en demeure a été adressée à la SARL « Zhoghovurd Terti Khmbagrutyun », lui demandant de procéder à la rétractation des informations inexactes ; toutefois, cette demande n’a pas été satisfaite.
À l’étape suivante, une requête a été préparée et déposée auprès du tribunal, sollicitant qu’il soit ordonné au défendeur de procéder à une rétractation publique des déclarations factuelles contenues dans l’article publié le 30 décembre 2025 sur le site https://armlur.am/ website, lesquelles constituent des propos diffamatoires.
Parallèlement, l’avocat du cabinet AM a déposé une demande de mesure provisoire, sollicitant que le défendeur soit contraint de retirer les publications diffusées le 31 décembre 2025 sur les plateformes sociales Facebook et Instagram via les liens correspondants.
Le tribunal a déclaré la requête recevable et a fait droit à la demande de mesure provisoire présentée, en ordonnant au défendeur de retirer les publications susmentionnées des plateformes sociales.
Cette décision revêt une importance significative dans les litiges relatifs à l’atteinte à l’honneur, à la dignité et à la réputation commerciale, en garantissant qu’au moyen d’un acte judiciaire provisoire, il est possible de limiter la diffusion ultérieure d’informations ne correspondant pas à la réalité, jusqu’au prononcé de la décision judiciaire définitive.
Le cabinet d’avocats « AM » continuera à défendre de manière constante les droits et les intérêts légitimes de ses clients en recourant à des instruments juridiques efficaces et en assurant une représentation professionnelle de haute qualité devant les juridictions.
