La Cour d’appel a également confirmé que l’ancien président du Comité du cadastre, Sarhat Petrosyan, avait diffamé Avetik Eloyan, un client du cabinet d’avocats AM.

La Cour d’appel a confirmé la décision du tribunal de première instance de juridiction générale selon laquelle l’ancien président du comité du cadastre, Sarhat Petrosyan, avait diffamé Avetik Eloyan, un client du cabinet d’avocats AM, qui occupait le poste de conseiller du maire adjoint en 2019.

Le tribunal de première instance a jugé en 2023 que les déclarations de Petrosyan étaient diffamatoires et fausses. Le tribunal de première instance l’a obligé à publier une réfutation publique à la fois sur le site officiel de Radio Liberty et sur sa page Facebook.

La Cour d’appel a également estimé que Sarhat Petrosyan avait diffamé Avetik Eloyan et a confirmé cette décision, avec un amendement partiel, fixant le montant de l’indemnisation à 250 000 drams.
L’affaire est actuellement en appel devant la Cour de cassation.

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