La défense des intérêts de l’un des plus grands complexes sportifs de la République d’Arménie s’est soldée par une victoire devant les tribunaux : le tribunal a rejeté dans son intégralité l’action intentée par un ancien membre du complexe, confirmant que la résiliation du contrat d’adhésion était conforme au droit.
Le demandeur sollicitait du tribunal qu’il déclare nulle la résiliation du contrat d’adhésion et ordonne le remboursement des sommes versées au titre de la période correspondant aux services non fournis, soutenant que le complexe sportif avait résilié le contrat sans fondement juridique.
Les intérêts de la société ont été représentés devant le tribunal par Lida Mkrtchyan, avocate du cabinet d’avocats « AM ». Elle a présenté une argumentation juridique étayée, démontrant que la résiliation du contrat était pleinement conforme aux stipulations du contrat conclu entre les parties ainsi qu’au règlement intérieur qui en fait partie intégrante.
Au cours de la procédure, l’avocate a attiré l’attention du tribunal sur le fait qu’en signant le contrat d’adhésion, le demandeur avait également accepté l’ensemble des dispositions du règlement intérieur du complexe sportif, lequel prévoyait qu’en cas de violation de ces dispositions, le complexe sportif était en droit de résilier unilatéralement le contrat, sans remboursement de la cotisation d’adhésion.
Après avoir examiné les preuves et les arguments juridiques présentés, le tribunal a rejeté dans son intégralité l’action dirigée contre le complexe sportif, confirmant la légalité de la résiliation du contrat et le caractère infondé de la demande de remboursement.
La décision judiciaire rendue réaffirme une nouvelle fois que le respect scrupuleux des exigences du contrat conclu entre les parties et du règlement intérieur qui en fait partie intégrante peut revêtir une importance déterminante dans le règlement d’un litige.
