Un citoyen ayant sollicité l’assistance du cabinet d’avocats “AM” a déclaré que “Veolia Jur” CJSC avait procédé au démontage d’un compteur d’eau commercial et avait rédigé des procès- verbaux de démontage, d’installation ou de remplacement de ce compteur sans l’en avertir au préalable.
En outre, selon les conclusions de “Veolia Jur” CJSC, le compteur d’eau aurait été altéré par
une intervention extérieure, ce qui aurait pu entraîner un enregistrement inférieur aux volumes d’eau réellement consommés. Sur cette base, le citoyen avait été contraint de payer un surcoût de plus de 700.000 dram.
L’avocate Marine Hovhannisyan du cabinet d’avocats “AM” a réalisé une étude approfondie de
la situation et des documents fournis par le citoyen. Suite à cette analyse détaillée, une action
en justice a été engagée devant le tribunal civil de première instance de la ville d’Erevan, visant à obtenir la reconnaissance de l’illégalité des protocoles établis par la société “Veolia Jur”
CJSC, ainsi que du calcul et de la notification du protocole d’étalonnage effectué par le
laboratoire, et de la conclusion qui en découle.
Après examen complet du dossier, le tribunal civil de première instance de la ville d’Erevan a
entièrement accueilli la demande du cabinet d’avocats “AM”, libérant ainsi le citoyen de
l’obligation de payer plus de 700 000 dram. Grâce au travail consciencieux de l’avocate du
cabinet d’avocats “AM” et à l’examen rigoureux, objectif et exhaustif du dossier par le tribunal,
les droits violés du citoyen ont été rétablis.




