Le cabinet d’avocats AM a remporté un nouveau succès, cette fois contre le service de patrouille de la police de la République d’Arménie. Par décision de tribunal, le client de la société a récupéré son permis de conduire, qui lui avait été indûment retiré pendant un an.
Le client a saisi le cabinet d’avocats ‘’AM’’, affirmant qu’il n’était pas sous l’influence de l’alcool et qu’il ne conduisait pas au moment des faits. L’avocat en charge du dossier, Levon Mikayelyan, et l’avocat Hayk Barseghyan ont relevé plusieurs irrégularités dans la décision administrative et ont demandé au tribunal de la déclarer nulle et non avenue.
Le tribunal administratif de la République d’Arménie, après avoir examiné toutes les preuves, a pleinement satisfait à la demande, constatant qu’il n’existait aucune preuve suffisante et étayée justifiant l’adoption de l’acte administratif.
Par conséquent, les droits du client violés ont été rétablis et son permis de conduire lui a été restitué rapidement.



