Le tribunal de première instance d’Erevan a rejeté l’action en diffamation intentée contre la Télévision publique d’Arménie.
La plainte a été déposée au motif que, lors de l’édition principale du journal télévisé de la Télévision publique d’Arménie, le présentateur, se référant à une publication du parquet de la République
d’Arménie, a diffusé des informations concernant une procédure pénale engagée contre le demandeur.
Celui-ci sollicitait la rectification des informations diffusées ainsi que le versement de 6 000 000 AMD à titre de réparation du préjudice prétendument causé par la diffamation.
Devant le tribunal, le cabinet d’avocats «AM » a démontré que la Télévision publique d’Arménie avait agi de bonne foi, dans le cadre de sa mission constitutionnelle, en diffusant des informations officielles dans un but d’information du public, sans en altérer le contenu et sans aucune intention de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de quiconque.
Dans ce contexte, au regard de l’application de l’article 1087.1 du Code civil de la République
d’Arménie, aucun élément constitutif de diffamation n’est établi et, par conséquent, il ne saurait être question d’une demande d’indemnisation pour le préjudice prétendument causé par la diffamation.
Le tribunal a jugé fondés les arguments présentés par les avocats du cabinet d’avocats «AM » et a rejeté tant la demande de rectification des informations considérées comme diffamatoires que celle tendant à l’indemnisation du préjudice allégué.



