Propriété intellectuelle

Intellectual Property
  • Rédaction et dépôt de demandes d’enregistrement de marques, représentation au cours des expertises, organisation de l’enregistrement international
  • Rédaction et organisation de l’enregistrement de contrats de franchise, de cession, de vente, de licence et d’utilisation de marques
  • Protection des marques contre l’utilisation illicite, défense des droits du titulaire, représentation dans les litiges relatifs aux marques, y compris devant les cours
  • Contestation des enregistrements frauduleux de marques
  • Rédaction de contrats d’auteur, de licence, de commande et autres contrats relatifs aux objets du droit d’auteur et des droits voisins
  • Protection des droits d’auteur et des droits voisins, y compris par voie judiciaire des dommages causés à l’honneur, à la dignité ou à la réputation de l’entreprise

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