Une autre société au capital allemand a bénéficié de privilèges fiscaux avec le soutien d’“AM”

5 Décembre, 2019

La loi sur “Aide d’état au secteur des technologies de l'information” est en vigueur depuis 2015 pour promouvoir l’ activité d'entreprises informatiques en Arménie. Il permet aux sociétés conformant à certaines exigences légales d’obtenir des privilèges fiscales. Sur cette base, les sociétés sont exonérées de l'impôt ur les bénéfices et le taux d'imposition sur le revenu de 10% est fixé pour elles pendant la période de validité du certificat.

Avec le soutien d'une équipe dirigée par le partenaire de “AM”, avocate Narine Sargsyan, en 2019, la société “Novanoveb Solutions”, au capital allemand a obtenu un certificat de privilèges fiscaux du ministère de la Haute Technologie et de l'Industrie.

“AM” propose un ensemble complet d’assistance juridique pour l’enregistrement et la certification des entreprises informatiques. Cet ensemble de services comprend des conseils juridiques gratuits sur l’enregistrement informatique, son processus de certification et les exigences législatives applicables aux entreprises, l’organisation de l’ensemble du processus d’enregistrement informatique, la préparation des documents à appliquer pour la certification, la participation à une réunion convoquée par le comité de certification.

Des dizaines de sociétés informatiques ont été certifiées avec le soutien de “AM” lors de la mise en œuvre de la loi sur “Aide d’état au secteur des technologies de l'information”.

Commentaires
Facebook
 

Contact us