Ils ont essayé de faire sortir la famille de leur propre maison: Par les efforts du cabinet d’avocats ˝AM˝ l’expulsion a été prévenue

27 Mars, 2019

Toujours en 2015, un couple marié de nationalité iranienne a été victime de tromperie. Le couple a acheté un appartement en Arménie mais n'a pas pu enregistrer ses droits de propriété. Il s'est avéré que l'appartement a été enregistré auprès du Comité d'État du Cadastre, non pas par le nom de marchand, mais par une autre personne.

Pour la protection de leurs droits, le couple marié s’est adressé au cabinet d’avocats ˝AM˝, dont l’actionnaire, David Hunanyan, avait engagé une procédure pénale.

De plus, il s’est avéré que l’appartement était enregistré au nom d’une autre personne du fait qu’un contrat de prêt avait été signé entre eux et l’enregistrement du droit de propriété de l’appartement servait comme l’assurance de remboursement du montant du prêt. Dans le même temps, le vendeur n’a pas remboursé la dette jusqu’ici.

Maintenant, le prêteur a fait appel à la police, exigeant l'évacuation du couple et de leurs enfants étant victime de tromperie de cette maison.

Aida Mosoyan, conseillère juridique principale du cabinet d’avocats ˝AM˝, a brièvement fait appel la décision du tribunal et a demandé d’empêcher la police de prendre des mesures avant la fin de l’affaire. Le tribunal a satisfait la demande et l'expulsion a été interdite.

Commentaires
Facebook
 

Contact us