Le litige entre ‘’Ucom’’ et “Utaxi” s'est terminé avec la victoire du client de “AM”

12 Décembre, 2019

L'année dernière encore, sur la base de la demande de l“Ucom”, la Commission d'État pour la protection de la concurrence économique (CEPCE) a décidé d'interdire à “Utaxi” d'utiliser le signe “Utaxi” en vert et blanc, cependant, grâce aux efforts du partenaire du cabinet d'avocats “AM”, Vanik Margaryan, la décision a été reconnue nulle par le tribunal.

L'avocat a soutenu devant le tribunal que l'utilisation de la marque “Utaxi” en vert et blanc ne pouvait pas être considérée comme une concurrence déloyale car l'entreprise avait utilisé sa marque de commerce, qui aurait pu être utilisée dans n'importe quelle couleur.

Le CEPCE a fait appel de la décision, mais dans la deuxième instance aussi, le litige a été résolu en faveur de l“Utaxi”. La décision du tribunal administratif est restée en vigueur et a été réaffirmée par la Cour d'Appel de RA l'illégalité de l'interdiction d'utiliser la marque de la société “Utaxi” en combinaison avec le vert et le blanc.

Ainsi, après les efforts de la société “AM”, après l’entrée en vigueur du jugement, la société “Utaxi” pourra restaurer les couleurs d'origine de sa marque.

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