Un client du cabinet d’avocats “AM” a eu plusieurs cas de confiscation de fonds qui nécessitaient une représentation juridique dans les plus brefs délais et sans tracas.

L'avocat de la société Hayk Barseghyan a décidé de porter plainte dans le cadre de la procédure simplifiée.

Le Code de procédure civile de la République d'Arménie, entré en vigueur en 2018, a introduit l'institut de procédure simplifiée, grâce auquel les caractéristiques enregistrées ont permis d'accélérer la représentation judiciaire dans le processus de recouvrement des créances, économisant ainsi du temps et des dépenses au client.

La procédure simplifiée implique un processus simple d'examen d'une affaire conforme aux règles générales d'examen des affaires civiles et des règles spécifiques déterminées pour la procédure simplifiée sans procédure judiciaire pour la convocation de la session.

Le but est d'économiser sur les ressources judiciaires en ne surchargeant pas les affaires individuelles avec des étapes procédurales inutiles.

En conséquence, désormais la procédure simplifiée sera traitée pour les demandes de confiscation ne dépassant pas 2 millions. En outre, le tribunal de première instance peut également examiner d'autres affaires dans une procédure simplifiée s'il existe un accord écrit entre toutes les parties impliquées dans l'affaire à examiner dans une procédure simplifiée, à condition qu'aucune personne participant à l'affaire dans les délai pour la réponse en retour de deux semaines pour l'examen de l'affaire dans le cadre d'une procédure simplifiée.

En conséquence, après un certain temps, le tribunal a satisfait aux demandes de notre avocat et le client a reçu des décisions de justice dans ces cas.