La société “Utaxi”, cliente de “AM” a finalement remporté le procès contre “Ucom”

23 Avril, 2020

La Cour de Cassation de la République d'Arménie a refusé d'accepter l'appel interjeté dans l'affaire bien connue, à la suite de laquelle la décision du tribunal administratif de la République d'Arménie, qui donne pleinement satisfaction au procès intenté par Vanik Margaryan, un représentant de la société “Utaxi” et avocat du cabinet d'avocats “AM”, est entrée en vigueur.

À la suite de cette décision, la décision de la Commission d'État pour la protection de la concurrence économique qui a interdit l'utilisation du signe Utaxi en combinaison avec des couleurs vertes et blanches en raison de la similitude présumée avec le signe Ucom, a été déclarée invalide parce que le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de motif pour une telle interdiction. À la suite de la victoire dans l'affaire en justice, avec l'aide de “AM”, la société “Utaxi » a maintenant la possibilité de revenir à la couleur verte.

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