Le cabinet d'avocats "AM" a enregistré une autre victoire devant le tribunal administratif de la RA.

Sur la base de la décision pertinente du maire d'Erevan, le citoyen avait acquis le bâtiment appartenant à la communauté d'Erevan et le terrain qui lui était attribué en signant le contrat nécessaire.

Après l'enregistrement du droit par l'État, ce dernier a cédé le bien immobilier à une personne morale dans le cadre d'un contrat d'utilisation gratuite.

Le résident de l'immeuble situé à proximité de l'immeuble avait intenté une action en justice, demandant l'annulation de la décision pertinente du maire d'Erevan et l'enregistrement par l'État du droit fondé sur celle-ci. Ce dernier a affirmé que la décision pertinente du maire d'Erevan avait été prise en violation des exigences fixées par le gouvernement et que l'existence de la structure violait la sécurité de son appartement, le droit à la vie privée et familiale, la propriété, la liberté de mouvement et la tranquillité d'esprit.

Dans cette affaire, les clients de notre société, le citoyen, la personne morale, ont été impliqués dans le procès en tant que tiers.

Au cours de l'audience présidée par le juge Rafik Khandanyan au tribunal administratif de la RA, l'avocat du cabinet d'avocats "AM" Ashot Shamshyan a présenté des arguments incontestables liés à l'affaire susmentionnée.

Le citoyen qui s'est plaint au tribunal a affirmé que la structure de notre client faisait partie du terrain attribué à l'immeuble adjacent, mais l'avocat a fait une demande au comité du cadastre de la RA, et la structure de l'État a répondu que la zone ne faisait pas partie de la parcelle.

Des arguments substantiels ont été présentés au tribunal concernant les allégations du citoyen selon lesquelles la sécurité de son appartement, le droit à la vie privée et à la vie familiale avaient été violés, etc.

Tenant compte du témoignage de l'avocat du cabinet d'avocats "AM", Ashot Shamshyan, le juge a jugé non fondée et a rejeté la plainte déposée par un citoyen vivant dans un immeuble.