«L’hôpital autrichien de la mère et de l’enfant de Gyumri» a été exempté d’une amende de 4 millions d’eau par les efforts de l’équipe “AM”

8 Décembre, 2018

«L’hôpital autrichien de la mère et de l’enfant de Gyumri» a été exempté d’une amende de 4 millions d’eau par les efforts de l’équipe “AM”

En novembre, "Veolia Jur" société par actions fermés a envoyé un extrait de facture fiscale relatif à la prestation de services et à l’exécution du travail signée au format électronique, à «L’hôpital autrichien de la mère et de l’enfant de Gyumri», selon lequel la dette de la société pour ce mois était de plus de 4 millions de drams.

Le cabinet d'avocats "AM", représentant les intérêts de "L'hôpital autrichien de la mère et des enfants de Gyumri", a interjeté appel de la réclamation susmentionnée, ne pas être d'accord avec une grande quantité de la dette.

En réponse à une plainte, la société "Veolia Jur " a indiqué que la violation résultait d'une ingérence extérieure sur la base de laquelle un nouveau calcul de la dette avait été effectué conformément au paragraphe 3 de la clause 47 des règles déterminées par la décision numéro 378-N du 30.11.2016 de la Commission de réglementation des services publics de la RA.

Ne considérant les justifications présentées comme satisfaisant, les avocats de "AM" a de nouveau fait appel la décision, exigeant de la reconnaître invalide et de rétablir les droits violés du client.

En conséquence, grâce aux efforts de nos avocats, le "Veolia Jur" a satisfait la plainte, justifiant que, à la suite des conclusions de l'enquête, il avait été découvert que la violation constatée à l'adresse indiquée était autorisée du fait des activités des employés "Veolia Jur" CJSC et par conséquent est absent du fait des dommages causés par l'exploitation illégale de la société.

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